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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 92.19r9
Versions de la disposition

Texte complet
92.19R9. Pour l’application du paragraphe e de l’article 92.19R7, le revenu d’un assureur provenant de l’exploitation de son entreprise d’assurance sur la vie avec participation exploitée au Canada pour une année d’imposition se calcule conformément aux dispositions de la Loi concernant le calcul du revenu provenant d’une source, sous réserve des articles 92.19R10 à 92.19R13.
D. 321-2017, a. 4.
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